Politique de confidentialité

Ce site Web est en partenariat avec Mobilité électrique Canada (MÉC) et la campagne Notre avenir électrique. MÉC et la campagne Notre avenir électrique accordent une grande importance à la protection de la vie privée des visiteurs du site et la respectent en tout temps.

La présente politique de confidentialité de la campagne Notre avenir électrique régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur le site https://www.notreavenirelectrique.ca/ (le « Site »).

Les « renseignements personnels » s’entendent de toute information relative à une personne identifiable. La présente politique décrit les types de renseignements que l’exploitant du site, soit la campagne Notre avenir électrique, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et affiliés (collectivement, « nous »), peuvent recueillir à l’égard des utilisateurs du site (ci-après, « vous »), ainsi que les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de ces renseignements. Veuillez lire cette Politique de confidentialité : en utilisant ce Site, vous acceptez que votre utilisation soit régie par la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Nous refléterons toute modification de la présente politique sur ce Site. Votre utilisation continue du Site après de tels changements constituera votre acceptation de la Politique de confidentialité révisée.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

MÉC et la campagne Notre avenir électrique ne recueillent des renseignements concernant les visiteurs du site que lorsque ceux-ci les fournissent volontairement et y consentent expressément. Lorsque vous vous abonnez à notre liste de diffusion, MÉC et la campagne Notre avenir électrique recueillent et conservent votre nom, votre code postal, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

Votre adresse courriel est stockée sur le serveur de la liste de diffusion et n’est accessible qu’aux personnes qui participent à la gestion de ces listes afin d’envoyer des courriels aux personnes inscrites pour recevoir nos communications. Ces renseignements sont utilisés pour vous donner accès au contenu du Site, pour nous permettre de vous contacter afin de vous transmettre des mises à jour (si vous avez indiqué vouloir les recevoir) et pour vous informer des campagnes que nous pourrions mener.

Votre code postal est recueilli afin de vous associer à votre quartier municipal et à votre circonscription provinciale, dans le but de faciliter vos interactions avec les élus et les décideurs. Nous recueillons et traitons également certaines données techniques contenues dans les fichiers journaux (« log files »), lesquelles peuvent comprendre : votre adresse de protocole Internet (adresse IP), le nom de votre fournisseur d’accès Internet (FAI), le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages consultées. La collecte et le traitement de ce type de renseignements constituent une pratique courante et nécessaire au fonctionnement de la majorité des sites Web. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent le Site et pour améliorer le Site afin de mieux répondre à vos besoins. La quantité d’informations envoyées par votre navigateur dépend du navigateur et des paramètres que vous utilisez. Veuillez vous référer aux instructions fournies par votre navigateur si vous souhaitez en savoir plus sur les informations qu’il envoie aux sites Web que vous visitez, ou sur la manière de modifier ou de restreindre ces envois.

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MÉC et la campagne Notre avenir électrique ne vendent pas vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons communiquer des renseignements à des tiers de confiance qui nous assistent dans l’exploitation de ce Site, la conduite de nos activités ou la prestation de services à votre égard, tant que ces parties acceptent de garder ces renseignements confidentiels. MÉC et la campagne Notre avenir électrique peuvent également divulguer vos renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi, appliquer les politiques du Site, ou protéger nos droits, biens ou sécurité, ou ceux d’autrui. Toutefois, des renseignements concernant les visiteurs, qui ne permettent pas de les identifier personnellement, peuvent être fournis à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autres. Nous nous réservons le droit de transférer les renseignements personnels recueillis dans l’éventualité où nous fusionnerions avec, ou serions acquis par, un tiers. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin permise par la loi ou à laquelle vous consentez.

Mesures de sécurité

La sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez nous tient à cœur. À ce titre, nous faisons de notre mieux pour garantir la sécurité de vos renseignements et nous maintenons des mesures techniques et procédurales appropriées à la sensibilité des renseignements personnels en question. Toutefois, vous comprenez et reconnaissez qu’il existe des risques inhérents à la transmission de renseignements en ligne. Par conséquent, en utilisant ce Site, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de violation de la sécurité.

Liens vers des sites tiers

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Contact

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, si vous souhaitez apporter des modifications à vos renseignements personnels ou si vous souhaitez la suppression de vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter à info@emc-mec.ca.

Notre adresse postale :

38, place du Commerce, 11-530

Île-des-Sœurs (Québec) H3E 1T8

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Interprétation de la présente Politique de confidentialité

Toute interprétation relative à la présente Politique de confidentialité sera faite par nous. La présente Politique de confidentialité comprend des exemples, mais n’a pas pour but d’être limitée à ces exemples ; par conséquent, lorsque le mot « y compris » est utilisé, il doit être entendu comme « y compris sans s’y limiter ».

La présente Politique de confidentialité ne crée ni n’accorde à aucune personne le moindre droit, ni n’impose à OEF d’obligations en dehors des droits ou obligations prévus par les lois fédérales et provinciales canadiennes en matière de protection de la vie privée, selon le cas. S’il existe, dans un cas particulier, une incohérence entre la présente Politique de confidentialité et les lois fédérales ou provinciales canadiennes en matière de protection de la vie privée, selon le cas, la présente Politique de confidentialité sera interprétée, pour ce cas, de manière à donner effet et à se conformer à ces lois.